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Date de mise à jour : 13/04/2021
Peut-on déclarer un ouvrage inexistant en BSS par antériorité ?
Déclaration
Si l'ouvrage n'est pas déjà existant en BSS (n'apparait pas sur Infoterre, ne possède pas d'identifiant BSS), il est possible de faire une "Régularisation des ouvrages existants" sur DUPLOS.
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