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Date de mise à jour : 13/04/2021
Peut-on demander la confidentialité sur une déclaration ? Qu'elle n'apparaisse pas sur Infoterre (demande spéciale du maître d'ouvrage) ?
Diffusion
Oui, la confidentialisation d'ouvrage est possible. Toutefois, la législation fait qu'il n'y a pas de confidentialité pour les forages d'eau.