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Si finalement le projet de création de l'ouvrage est abandonné (peu importe la raison) après avoir soumis une déclaration, que se passe-t-il ?

Si finalement le projet de création de l'ouvrage est abandonné (peu importe la raison) après avoir soumis une déclaration, que se passe-t-il ?

Déclaration

Lorsque la déclaration est soumise (donc notifiée aux services instructeurs) mais que les travaux ne se réalisent pas (peu importe la raison), il est possible sur DUPLOS de mettre à jour la déclaration et de l' "Abandonner" (sur votre tableau de bord, vous avez un icone "croix rouge" à côté de celui de DiaLog/pièce jointe, pour Abandonner la déclaration soumise). Cela va notifier les services instructeurs que les travaux sont abandonner.


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