Les textes de gestion des sites pollués parus en février 2007, et mis à jour en 2017, ont édicté des principes essentiels qui guident l’action des pouvoirs publics et des acteurs privés en matière de pollution des sols :

• la distinction entre :
  • les pollutions actuelles et futures, appelées à être gérées selon un principe de prévention et réparation,
  • et les pollutions historiques, héritage collectif issu de notre passé industriel, pour lesquelles s’applique le principe de gestion du risque suivant l’usage et la pérennisation de cet usage. Ce principe directeur repose sur la prise en compte prioritaire des trois composantes du risque sanitaire, en fonction de l’usage qui est fait du site, et qui sont :
    • le danger présenté par la source de pollution ;
    • les voies de transfert vers l’être humain via les milieux (sol, eaux superficielles et souterraines, air) ;
    • les scenario possibles d’exposition de l’être humain aux substances polluantes.
• la mise en sécurité des sites mis à l’arrêt ou nouvellement découverts ;
• l’évaluation du risque fondée sur la réalité des usages, la connaissance des milieux d’exposition et l’emploi des valeurs de gestion transcrivant les objectifs nationaux de santé publique. Elle s’appuie sur la connaissance, la surveillance et la maîtrise des impacts des pollutions ;
• le principe de spécificité impliquant une appréciation au cas par cas, au plus près des réalités effectives de terrain ;
• le rôle central donnée à l’analyse de la faisabilité technique et à l’approche coût/avantage dans la démarche de gestion ;
• la conservation de la mémoire de lieux potentiellement pollués et des pollutions résiduelles ;
• l’implication de l’ensemble des acteurs concernés.
• les pollutions actuelles et futures, appelées à être gérées selon un principe de prévention et réparation

Sources : d’après :

• la Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=42093
• La page sites et sols pollués du ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/sites-et-sols-pollues